IA et données personnelles : savoir concilier entraînement et RGPD

Les intelligences artificielles nécessitent des données pour s’entraîner. Ces données peuvent relever des données personnelles. Or celles-ci sont soumises à une forte réglementation, en particulier le RGPD. Certes, réglementation ne signifie pas interdiction. Et, en effet, la CNIL vient de publier des recommandations dans l’usage des données personnelles pour entraîner des IA sans consentement spécifique préalable des personnes concernées, au titre de « l’intérêt légitime ». Invoquer l’intérêt légitime est en particulier nécessaire lorsque les données personnelles sont collectées par moissonnage (web scraping).

Mais la CNIL insiste sur des conditions restrictives sur la possibilité d’invoquer cet intérêt légitime. Dans les cas où il ne peut être invoqué, il devient nécessaire de recueillir un consentement préalable explicite et éclairé de la part de chaque personne concernée avant que les données personnelles ne puissent être utilisées par l’IA. Invoquer l’intérêt légitime dans ce cas d’usage n’est cependant pas très différent des autres usages. Ainsi, un intérêt commercial constitue un intérêt légitime pour autant qu’il ne soit pas contraire à la loi et que le traitement soit nécessaire et proportionné. De même, il n’y a pas d’obstacle de principe aux travaux de R&D, aux nouvelles activités, ni aux travaux qui ont un caractère expérimental.

Sur le site de la CNIL

- Développement des systèmes d’IA : la CNIL publie ses recommandations sur l’intérêt légitime.