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Série d’initiatives publiques sur la cybersécurité

Par Bertrand Lemaire | Le | Cybersécurité

Au niveau français comme européen, les initiatives de régulation ou de soutien aux projets en cybersécurité de la part des autorités se sont multipliés.

Les autorités européennes comme le gouvernement français ont multipliés les initiatives. - © B.L.
Les autorités européennes comme le gouvernement français ont multipliés les initiatives. - © B.L.

Publication du DSA

Le Digital Services Act (DSA) a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 19 octobre 2022. Cette réglementation constitue un second volet à une double-initiative européenne pour mieux réguler le cyber-espace après la publication il y a quelques mois du DMA (Digitel Market Act) dont l’ambition relevait de l’anti-trust voire de l’anti-GAFAM. Concernant le DSA, le commissaire européen Thierry Breton en avait présenté le principe avec une formule lapidaire : « tout ce qui est interdit hors ligne doit l’être en ligne ». Parmi les points importants de ce texte, notons l’obligation pour les plates-formes en ligne de disposer d’un signalement des contenus illicites avec la possibilité de distinguer les signalements de « signaleurs de confiance » (comme les associations de lutte contre le racisme). Un point de contact unique, pour les autorités, est désormais une obligation, notamment pour gérer les injonctions de retraits. La publicité ne devra plus cibler les mineurs, les conditions générales d’usage devront être rédigées dans un langage clair et les plates-formes devront faire preuve de plus de transparence sur leurs algorithmes.

Le texte du DSA.

17 projets en cybersécurité soutenus dans le cadre de France 2030

A l’occasion d’un déplacement au Campus Cyber, Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, a annoncé le soutien à 17 projets dans le cadre de la stratégie nationale d’accélération pour la cybersécurité du programme France 2030. Ce soutien se matérialise notamment avec un financement total de 39 millions d’euros. L’ambition affichée du gouvernement est « de faire de la France une nation de rang mondial en cybersécurité. »

Au cours du même déplacement, le ministre a félicité Florent Kirchner, nommé coordinateur national de la stratégie d’accélération Cybersécurité, à compter du 1er décembre 2022.

La gouvernance de cybersécurité du SI d’État refondue

L’Arrêté du 26 octobre 2022 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1337/SGDSN/ANSSI sur l’organisation de la sécurité numérique du système d’information et de communication de l’Etat et de ses établissements publics a été publié au Journal Officiel le 30 octobre 2022. Cette instruction générale interministérielle est d’application obligatoire pour tous les établissements de l’administration d’État. Elle fixe notamment les rôles respectifs du Premier Ministre, de la DINUM et de l’ANSSI ainsi que des instances ministérielles (DNUM, FSSI…), du comité stratégique interministériel de la sécurité numérique (COSINUS) et du comité interministériel de pilotage de la sécurité numérique (CINUS). Elle organise également la gestion de cybercrise.

Texte de l’arrêté.

Fiche d’information sur les bonnes pratiques en cybersécurité lors d’un déplacement à l’étranger

Les déplacements à l’étranger dans des pays aux cadres réglementaires parfois très problématiques sont nombreux dans beaucoup d’entreprises. Quelques bonnes pratiques en matière de cybersécurité sont donc à suivre lors de tels déplacements. Le Ministère de l’Economie a publié une fiche pratique à ce sujet, importante à consulter même si la plupart des recommandations sont classiques. 

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