La data pour créer une solidarité à la source
Depuis le 1er mars 2025, la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) a mis en place une automatisation de l’attribution du RSA et de la Prime d’Activité grâce à l’exploitation des données sociales disponibles.
Durant des années, l’ancien Défenseur des Droits Jacques Toubon s’est battu contre l’e-administration obligatoire : les personnes éloignées du numérique voyaient en effet surgir des difficultés insurmontables pour faire valoir leurs droits. Mais, aujourd’hui, le numérique vient faciliter la vie des personnes en difficultés. La Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) porte en effet la « Solidarité à la source », mise en place depuis le 1er mars 2025. Il s’agit d’automatiser le calcul et l’attribution du RSA et de la Prime d’Activité.
La Prime d’Activité est une prestation sociale, créée par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française qui complète les revenus d’une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal. Le RSA a été mis progressivement en œuvre sur l’ensemble du territoire national de 2007 à 2011. Ces deux prestations sont versées par les caisses d’allocations familiales et les caisses de Mutualité sociale agricole (MSA). Jusqu’à présent, pour en bénéficier, il fallait que les assujettis remplissent eux-mêmes une déclaration trimestrielle de ressources (DTR), « souvent complexe et source d’erreurs » selon la communication officielle sur le projet. Or, aujourd’hui, les administrations disposent déjà de toutes les informations requises. Il suffit de les exploiter dans le cadre d’une démarche type « ne nous le dites pas : nous le savons déjà » qui pousse plus loin le classique « ne nous le dites qu’une fois ».
La CNAF, pour attribuer les bons droits aux bonnes personnes, s’appuie sur le DRM (Dispositif des Ressources Mensuelles). Celui-ci est alimenté par deux systèmes : la Déclaration sociale nominative (DSN) et le dispositif de prélèvement à la source pour les ressources autres (PASRAU). La DSN permet en effet une exploitation des données de paie pour une déclaration sociale dématérialisée unique remplaçant des dizaines de procédures. PASRAU joue le même rôle pour les revenus sociaux. Le dispositif a été testé sur une dizaine de CAF pour en vérifier la fiabilité mais, malgré tout, un dispositif de suivi des dysfonctionnements a été mis en place afin de corriger au plus vite toute erreur. Pour l’occasion, la DSN a été aménagée et a été dotée d’un champ supplémentaire : le montant net social (MNS).
Retrouvez ce projet à la cérémonie de l’IT Night : il est présenté aux Trophées.