Les créateurs face à l’Intelligence Artificielle Générative
Deux ministres, Rachida Dati et Clara Chappaz, lancent une concertation entre les développeurs de modèles d’ Intelligence Artificielle Générative (IAG) et les ayants-droit culturels.
La question des droits des créateurs dont les œuvres servent à l’entraînement des modèles d’IAG empoisonne actuellement les relations entre le monde du numérique et celui de la culture. Plusieurs procès ont été annoncés aux Etats-Unis. Lorsque Adobe a lancé son IAG Firefly, il a d’ailleurs veillé à ne l’entraîner qu’avec des images appartenant à des créateurs utilisant ses services et ayant accepté cette utilisation, entraînant un léger retard sur des concurrents moins scrupuleux. En France, à l’occasion de la Journée Mondiale du Livre et du Droit d’Auteur, le 23 avril 2025, Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, ont annoncé le lancement d’une concertation entre des représentants des développeurs de modèles d’IAG et des représentants d’ayants-droit des filières de la culture et des médias. Les deux ministères s’emploieront à faciliter conjointement cette concertation.
Cette concertation fait suite aux premiers échanges ayant eu lieu à l’occasion du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle organisé à Paris du 6 au 11 février 2025. Dans un communiqué commun, les deux ministères regrettent d’ailleurs que la conclusion d’accords de licence entre ayants droit français et développeurs d’IA générative restent encore rares. L’objectif de la concertation est de faire émerger des bonnes pratiques pour la négociation d’accords de licence, notamment en s’appuyant sur les travaux du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), tant sur les aspects économiques que juridiques. Ces bonnes pratiques comprennent bien évidemment une plus grande facilité pour les créateurs de refuser que leurs œuvres servent à l’entraînement des IAG, l’acceptation de contribuer à cet entraînement devant demeurer une liberté mais pas une obligation.
Les ministères ont précisé : « Marc Bourreau, docteur en économie, professeur d’économie à Télécom-Paris (Institut polytechnique de Paris), et Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d’État, ont été nommés par les ministères pour copiloter le cycle de concertation en qualité de personnalités qualifiées. »